Gestion des risques Évolution du cadre réglementaire et impacts

À l’occasion de la Journée des Décideurs Risque organisée par SAS le 8 décembre 2009 à Paris, Sebastian Fairhurst, Secrétaire général de l’European Financial Services Round Table (EFR), a fait le point sur les nouvelles règlementations en cours d’élaboration depuis la crise de 2007 et évoqué l’impact qu’elles pourraient avoir sur la gestion des risques.

Sebastian Fairhurst a d’abord retracé l’évolution rapide de l’économie mondiale, passée d’un prétendu « âge d’or » en 2003, avec des taux d’intérêt de 1 % et 2 % aux États-Unis et en Europe respectivement, à la crise de 2007 qui a vu des institutions financières entières s’effondrer de part et d’autre de l’Atlantique. Le système financier n’a pu être stabilisé qu’après une intervention massive des États. Deux ans plus tard, il n’en reste pas moins fragile et les dirigeants en Europe et à travers le monde s’efforcent de mettre en place un cadre réglementaire pour éviter d’avoir à revivre une crise similaire.

Parmi les divers facteurs ayant contribué à la crise financière, comme le caractère illimité des liquidités disponibles ou l’effet de levier excessif du côté des banques, un dénominateur commun se dégage : le secteur financier dans son ensemble a pris des risques excessifs.

Comment gérer, réduire et éviter les risques est donc devenu une question clé pour les dirigeants du G20, qui se sont réunis au cours des deux dernières années pour définir une feuille de route et apporter des réponses politiques et réglementaires à la crise. En novembre 2008, ils se sont entendus sur cinq grands axes d’action :
1) renforcer les notions de transparence et de responsabilité ;
2) veiller à ce que la réglementation encadre l’ensemble des marchés et des produits financiers ainsi que les intervenants ;
3) promouvoir l’intégrité sur les marchés financiers ;
4) renforcer la coopération ;
5) réformer les institutions financières internationales.

En Europe, divers changements de la réglementation ont été proposés afin de faciliter ces réformes et de remédier aux insuffisances du cadre légal actuel. Il s’agit notamment d’augmenter les exigences de trésorerie imposées aux institutions financières, de renforcer leurs mécanismes de gestion des risques et de soumettre l’ensemble des activités financières à un contrôle approprié.

Les mêmes règles du jeu et le même terrain pour tous

Afin de superviser les services financiers, le Conseil ECOFIN a approuvé la création de trois nouvelles autorités chargées respectivement des banques, des assurances et pensions professionnelles, et des marchés et valeurs mobilières. S. Fairhurst souligne que ces autorités auront recours à un seul et même cadre légal, lequel « tiendra compte de la nécessité absolue de gérer les opérations, le risque et le capital au niveau du Groupe. Il est essentiel de veiller à avoir un aperçu global et cohérent de toutes les activités d’un Groupe. »

Les excès de rémunération ont largement été montrés du doigt comme l’un des principaux responsables de la crise financière. Si les gestionnaires ont pris des risques excessifs, c’est en effet qu’ils espéraient être récompensés à la hauteur. S. Fairhurst a indiqué que les gouvernements étudiaient la possibilité d’introduire des règles globales relatives à la rémunération liant la performance à long terme aux profits à court terme, tout en soulignant la nécessité d’une « approche coordonnée au niveau international pour s’assurer que tous les joueurs évoluent bien sur le même terrain. »

Nécessité de renforcer les organisations de gestion des risques

S. Fairhurst a rappelé aux participants que même si une nouvelle réglementation était mise en place pour réduire la probabilité d’un échec et, si celui-ci survenait, pour couvrir le coût du sauvetage des institutions financières sans pénaliser le contribuable, aucun règlement ne saurait à lui seul éliminer la probabilité d’une nouvelle crise. Il revient aux acteurs du marché eux-mêmes de faire preuve de rigueur et mettre en œuvre les mesures qui s’imposent. La crise n’a fait que mettre en lumière la nécessité de renforcer et d’intégrer les organisations de gestion des risques.

S. Fairhurst a également noté que les entreprises adoptaient aujourd’hui une approche plus large et plus englobante de la gestion des risques, avec une responsabilité passée au niveau du conseil d’administration. « Les unités de gestion des risques », a-t-il ajouté, « doivent à la fois être indépendantes et coller au plus près aux entreprises. Celles-ci doivent mettre en place des procédures permettant de communiquer de façon cohérente, solide et dans les délais afin de se doter d’une structure fonctionnelle de gestion des risques. »

Éviter l’étranglement du secteur financier par la nouvelle réglementation

S. Fairhurst a souligné le fait que si les nouveaux règlements doivent déboucher sur un système financier stable et efficace, ils ne sauraient entraver l’innovation et doivent au contraire encourager le développement des produits et services commerciaux et financiers : « Les réformes ne fonctionneront que si elles respectent le principe de la liberté des marchés et sont compatibles avec l’efficacité du système financier », a-t-il pronostiqué.

Les institutions financières sont aujourd’hui conscientes du rôle essentiel qui leur incombe pour contribuer à restaurer la confiance des consommateurs et rétablir le bon fonctionnement des marchés. Elles prennent d’ores et déjà des mesures concrètes pour la gestion des risques afin de faire face aux pratiques les plus contestables et de restaurer la confiance dans le système financier dans son ensemble. Mais elles redoutent que l’effet cumulé des nouvelles régulations n’en vienne à étouffer le secteur financier et que, faute d’être mises en place au moment opportun, celles-ci n’aient pour effet d’entraver la reprise économique.

publié le 28/01/2010